L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, jeudi, une résolution autorisant l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre de Constant Mutamba, ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux.

Cette décision fait suite à de “graves” accusations portées par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, impliquant le ministre dans une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars sur un budget de 39 millions, alloué à la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, ainsi que de violation des procédures de passation des marchés.

La résolution a été adoptée après l'examen du rapport d'une Commission spéciale, mise en place pour analyser le réquisitoire du procureur général.

Ce rapport, présenté par le député André Lite, rapporteur de la commission, met en lumière des "contradictions" et des "zones d'ombre" persistantes dans cette affaire, rendant nécessaire une instruction judiciaire pour établir la vérité.

« Votre commission rappelle que les faits mis à charge du ministre Constant Mutamba sont d'une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu'il y a lieu d'en tirer toutes les conséquences de droit, notamment en accordant le droit au présumé auteur des faits à présenter ses moyens de défense », a déclaré André Lite lors de la lecture du rapport.

L’autorisation de l’instruction judiciaire, conformément aux dispositions légales, lève l’immunité parlementaire dont bénéficie le ministre, permettant ainsi au procureur général de poursuivre ses investigations.

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Pendant que l'Assemblée nationale examinait la demande d'instruction judiciaire à son encontre, Constant Mutamba, lors d'une rencontre avec les agents et cadres de son ministère, a rejeté les accusations portées contre lui.

Il a qualifié ces allégations de tentative de manipulation politique et a déclaré qu'il ne se présenterait pas devant la Cour de cassation, tout en mettant en cause le procureur général Firmin Mvonde, qu'il accuse d'être lui-même visé par une enquête pour des biens présumés mal acquis.

Pour l’heure, ni le ministre Constant Mutamba ni son cabinet n’ont publié de déclaration officielle en réponse à cette décision.