L'Autorité turque de la concurrence a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête contre Mastercard et Visa, deux grandes entreprises mondiales de systèmes de paiement par carte, afin de déterminer si elles ont empêché les établissements de paiement de fournir des services aux commerçants à l'étranger.
Le Conseil de la concurrence a déclaré dans un communiqué que l'enquête visait à déterminer si Mastercard et Visa avaient enfreint les règles de concurrence.
Il s'agit notamment d'une prétendue complication des opérations des prestataires de services de paiement proposant des solutions de paiement internationales, en interdisant aux entreprises étrangères l'utilisation de l'infrastructure de paiement/point de vente (POS), fournie par les banques relevant de la loi bancaire n° 5411 à d'autres prestataires de services de paiement.
Le Conseil a déclaré que les établissements de paiement opérant en Turquie pouvaient fournir des services aux consommateurs souhaitant effectuer des paiements à des commerçants situés à l'étranger, conformément aux accords bilatéraux qu'ils ont conclus à l'étranger.
Sanctions liées aux règles du système
Il a indiqué qu'en vertu de ces accords bilatéraux, les transactions de paiement internationales étaient localisées et pouvaient être effectuées sans être soumises aux frais de transaction transfrontalière de Mastercard ou Visa.
Les conclusions préliminaires des enquêtes sur place menées dans ce contexte ont montré que Mastercard et Visa ont pu bloquer les activités des établissements de paiement ayant conclu des accords bilatéraux par diverses méthodes, notamment en imposant des sanctions aux banques pour violation des règles du système qu'elles ont établies.
L'enquête examinera les allégations selon lesquelles Mastercard et Visa auraient empêché l'utilisation des infrastructures de paiement par carte/TPE par des commerçants situés à l'étranger et exclu des solutions de paiement alternatives.
Les décisions d'enquête de l'autorité n'impliquent pas que les entreprises faisant l'objet de l'enquête aient enfreint la loi applicable et soient sanctionnées.
