FRANCE
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France : La Cour des comptes menace de ne plus certifier les comptes de l’État
La Cour des comptes, juridiction financière de l'ordre administratif en France, pourrait refuser de certifier les comptes de l’État si ses avertissements persistent à rester lettre morte, a mis en garde, mercredi, son président, Pierre Moscovici.
France : La Cour des comptes menace de ne plus certifier les comptes de l’État
La Cour des comptes soumet son rapport d'évaluation financière sur les retraites / AFP
16 avril 2025

“J’aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur s’agissant des suites – ou plutôt de l’absence systématique de suites – qui sont données à l’acte de certification que nous publions annuellement’’, a déclaré  Pierre Moscovici lors de son audition devant la commission des finances à l'Assemblée nationale.


‘’J’imagine la situation d’une entreprise où le commissaire aux comptes certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d’administration dirait “on s’en fiche” : l’État fait [cela], la Sécurité sociale fait [cela]’’, a-t-il soutenu en présentant divers documents dont la certification des comptes de l’État pour 2024.


‘’En l’absence de progrès significatifs en 2025, la cour pourrait être amenée à […] ne pas certifier les comptes’’, a-t-il prévenu.


Un avertissement lancé dans un contexte budgétaire tendu

L’audition du président de la Cour des comptes se tenait alors que les ministres de l’Économie et des Comptes publics ont présenté, ce même mercredi, en Conseil des ministres, leur trajectoire budgétaire, avec le même objectif : ramener le déficit public sous les 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2029.


Après avoir atteint 5,8 % du PIB en 2024, le gouvernement entend réduire le déficit à 5,4 % en 2025, au prix d’un effort budgétaire d’une cinquantaine de milliards d’euros, puis à 4,6 % en 2026 grâce à une réduction des dépenses, chiffrée à environ 40 milliards d’euros.


Le plan prévoit une poursuite de la baisse : 4,1 % du PIB en 2027, puis 3,4 % en 2028, selon le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) dont les principaux chiffres ont été dévoilés mardi en conférence de presse par le Premier ministre, François Bayrou. Le locataire de Matignon a mis en garde les Français contre le ‘’piège dangereux’’ de la dette et a annoncé vouloir présenter les grandes orientations du budget 2026 avant le 14 juillet.


Mercredi, Pierre Moscovici  a, une nouvelle fois, fustigé le budget 2024, élaboré à l’automne 2023 par des équipes alors dirigées par l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Un budget initialement construit sur un déficit public prévisionnel de 4,4 % du PIB, mais qui a dérapé à 5,8 %. Moscovici a ainsi dénoncé ‘’la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot’’ sur l’année écoulée.


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