Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier en 2023 le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès.
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier.
Elle est également contraire à celle prise la semaine passée par le tribunal administratif de Lyon, également en référé, qui a refusé de restaurer le contrat d'un des deux seuls autres lycées musulmans conventionnés, Al Kindi.
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TRT Global - Le groupe scolaire Al Kindi situé à Décines-Charpieu a été convoqué mardi par la commission éducative de la Préfecture du Rhône le 12 décembre prochain. La préfète a déclenché une procédure de résiliation du contrat d’association avec l’État.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a relevé des "vices" dans la procédure, et jugé que les "manquements" soulevés par la préfecture n'étaient "pas de nature à justifier" la résiliation du contrat.
Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d'Averroès pour "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", le privant de subventions publiques depuis la rentrée 2024.
Le rapporteur a estimé que l'administration avait commis une "erreur d'appréciation" et que les droits de la défense n'avaient pas été respectés en raison "du défaut d'accès à certains documents" cités dans le rapport de la préfecture.
Le rapporteur public a contesté pendant plus d'une heure, point par point, la plupart des griefs de la préfecture à l'encontre de l'établissement, affirmant qu'ils n'étaient pas établis.
Le préfet avait notamment dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane du lycée, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.
Or "aucun élément ne permet de dire" que cet ouvrage "aurait été étudié", selon le rapporteur public.
La préfecture évoquait aussi la prépondérance d'ouvrages religieux sur l'islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d'information (CDI) de l'établissement.
Le rapporteur public a toutefois relevé "10 livres traitant de religion autre que l'islam" et "d'autres livres traitant de la laïcité" dans le CDI.
Tout en concédant que certains manquements soulevés étaient bien établis, le rapporteur public a estimé qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de ce lycée avec l'Etat.
"C'est un soulagement pour Averroès", a réagi l’avocat de l’établissement Me Guez Guez après les conclusions du rapporteur public.
Répression contres les établissements musulmans
Ces dernières années, plusieurs établissements scolaires musulmans en France ont fait face à des mesures administratives et judiciaires.
En mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes avait ordonné la fermeture du collège privé musulman Avicenne, invoquant des irrégularités comptables et des problèmes de financement.
Les responsables de l'établissement ont dénoncé un "acharnement" et exprimé un "sentiment d'injustice". En avril 2024, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté de fermeture, permettant ainsi au collège de poursuivre ses activités alors qu’en juillet de la même année, la justice a annulé la fermeture du collège, reconnaissant que les mesures prises étaient disproportionnées.
Le groupe scolaire Al Kindi, situé à Décines près de Lyon, avait également fait l’objet de procédures judiciaires et administratives.
La semaine dernière l’établissement a perdu son contrat d’association avec l’Etat. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de l’association Al Kindi visant à suspendre la résiliation de son contrat.
L’établissement privé mis en cause pour des manquements administratifs et pédagogiques, perd ainsi son statut d’école sous contrat et ses financements publics.
Les responsables de l'établissement estiment que cette procédure relève d'une "commande politique" et dénoncent des accusations infondées de séparatisme. Ils soulignent également que l'établissement a été soumis à un nombre disproportionné de contrôles depuis son ouverture en 2007.
