La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté l'appel du groupe terroriste PKK contre les décisions précédentes imposant des mesures restrictives à l'encontre de cette organisation interdite.
Jeudi, la Cour de justice, la plus haute juridiction de l'UE, a rejeté l'appel du PKK datant de 2023, lequel contestait une série de décisions rendues contre le groupe depuis 2015.
Par cette décision, la Cour a confirmé les jugements antérieurs concernant le PKK, affirmant que l'organisation restait impliquée dans des actes justifiant son maintien sur la liste des entités terroristes. Elle a déclaré que "le risque permanent d'implication dans des activités terroristes" rend nécessaire la poursuite des mesures restrictives.
TRT Global - Le meneur du PKK, Abdullah Öcalan, appelle dans une lettre tous les groupes à déposer les armes et à dissoudre l’organisation terroriste.
Le PKK avait soutenu que ses actions ne devaient pas être qualifiées de terrorisme mais plutôt d’actes relevant d’un conflit armé. Cependant, la Cour a rejeté cet argument, soulignant que les lois antiterroristes de l'UE s'appliquaient indépendamment du contexte dans lequel les actes violents sont commis.
L'arrêt a également confirmé que le processus de décision du Conseil de l'UE respectait les exigences légales.
"Les noms des personnes et entités figurant sur la liste (terroriste) doivent être réexaminés à intervalles réguliers et au moins une fois tous les six mois afin de s'assurer qu'il existe des motifs justifiant leur maintien sur la liste", a précisé la cour.
Le PKK est inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'UE depuis 2002. Dans le cadre de ces mesures, l'UE impose des sanctions telles que le gel des avoirs financiers du groupe et l'interdiction de tout soutien financier à son égard.
En 2022, le groupe avait saisi le tribunal de l'UE pour demander son retrait de la liste terroriste et la levée des restrictions financières, mais sa requête avait été rejetée.
Dans sa campagne terroriste menée depuis 40 ans contre la Turquie, le PKK – classé organisation terroriste par la Turquie, les États-Unis et l'UE – a causé la mort de plus de 40 000 personnes, parmi lesquelles des femmes, des enfants et des personnes âgées.
Bien que l’UE reconnaisse officiellement le PKK comme groupe terroriste, la Turquie dénonce la tolérance de plusieurs États membres vis-à-vis de ses activités, notamment en matière de collecte de fonds et d’organisation de manifestations.
Le 27 février, Abdullah Ocalan, meneur du PKK condamné pour terrorisme, a appelé à la dissolution du PKK et de toutes ses branches, exhortant à mettre fin à sa campagne de terrorisme qui dure depuis plus de 40 ans.
