La Guinée équatoriale a déposé une plainte contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ) vendredi, marquant un nouvel épisode dans une longue bataille juridique concernant un somptueux hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises.
Ce pays d'Afrique centrale a demandé à la CIJ d'émettre des mesures d'urgence contre la France concernant un bâtiment saisi après la condamnation pour corruption du vice-président Teodorin Obiang. La Guinée équatoriale a sollicité la Cour pour empêcher la France de vendre cet hôtel particulier situé sur l'avenue Foch, près de l'Arc de Triomphe à Paris, un bien qui fait l'objet d'un différend entre les deux pays depuis plusieurs années.
Les autorités françaises ont saisi cette propriété, qui comprend un cinéma, un hammam ainsi que des robinets en marbre et en or, après avoir condamné Teodorin Obiang en vertu d'une loi visant les fortunes accumulées de manière frauduleuse par des dirigeants étrangers.
Changement de serrures
En 2021, la Cour de cassation française a infligé à Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, une peine de trois ans de prison avec sursis et une amende de 30 millions d'euros. La France a également confisqué plusieurs biens, dont le luxueux bâtiment de l'avenue Foch, dont la valeur est estimée à bien plus de 100 millions d'euros.
Dans sa dernière plainte déposée à la CIJ, datée du 3 juillet mais publiée par la cour vendredi, la Guinée équatoriale affirme que la police française est entrée dans la propriété le mois dernier et a changé les serrures de plusieurs portes. La Guinée équatoriale a demandé à la cour d'ordonner à la France de lui accorder un "accès immédiat, complet et sans entrave" au bâtiment.
Ambassade ou résidence ?
Cet hôtel particulier a également été au centre d'une affaire précédente déposée par la Guinée équatoriale en 2016 devant la CIJ, qui tranche les différends entre les États membres des Nations unies. La Guinée équatoriale avait soutenu que le bâtiment servait d'ambassade du pays en France et que la France avait violé la Convention de Vienne, qui protège les diplomates contre les ingérences des pays hôtes.
Cependant, la cour des Nations unies a donné raison à la France, qui affirmait que le bâtiment n'était qu'une résidence de Teodorin Obiang et ne remplissait aucune fonction diplomatique. La CIJ a confirmé les objections de la France, selon lesquelles la Guinée équatoriale avait tenté de désigner le bâtiment comme ambassade uniquement après le début de l'enquête sur Obiang, et que le pays disposait déjà d'une ambassade à Paris.
Une demande de mesures d'urgence - appelées mesures provisoires dans le jargon de la Cour - prend la priorité sur toutes les autres affaires en cours.
Dossiers chargés
La CIJ est actuellement confrontée à un agenda chargé, incluant une affaire de grande envergure déposée par l'Afrique du Sud contre Israël, alléguant des violations de la Convention des Nations unies sur le génocide à Gaza. Elle devrait également rendre une décision clé sur les obligations des pays en matière de changement climatique dans les mois à venir.
Bien que la CIJ soit la plus haute juridiction des Nations unies, dont les décisions sont contraignantes, elle ne dispose d'aucun moyen pour les faire appliquer. Par exemple, elle a ordonné à la Russie de cesser son invasion de l'Ukraine - sans succès.
