Le Ghana prévoit de réduire la durée des licences minières et d'imposer un partage direct des revenus avec les communautés locales dans le cadre des réformes les plus ambitieuses de sa législation minière depuis près de deux décennies, selon les détails annoncés mercredi par un ministre du gouvernement.
Cette refonte prévue reflète une tendance plus large en Afrique de l'Ouest, où les gouvernements révisent les codes miniers pour tirer davantage de valeur de la hausse des prix des matières premières.
Le ministre ghanéen des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah Kofi Buah, a déclaré que les changements, qui incluent la suppression du renouvellement automatique de certaines licences, ne s'appliqueront qu'aux contrats futurs, contrairement au Mali et au Burkina Faso où les gouvernements dirigés par l'armée ont appliqué des réformes de manière rétroactive.
« Au Ghana, nous ne faisons pas de lois rétroactives », a précisé Buah lors d'une présentation dans la capitale, Accra. « Les accords existants sont sanctifiés et seront respectés », a-t-il insisté.
Réduction de la durée des baux miniers
Il a ajouté que la révision de la loi sur les minéraux et l'exploitation minière ainsi que de la politique minière était achevée à 85 % après de vastes consultations avec les parties prenantes.
Le Ghana, premier producteur d'or d'Afrique, prévoit une augmentation de sa production à 5,1 millions d'onces cette année. Parmi les principaux exploitants miniers du pays figurent Newmont, Gold Fields, AngloGold Ashanti, Zijin, Asante Gold et Perseus. Le pays exporte également de la bauxite et du manganèse, avec des projets de production de lithium à venir.
Selon les modifications proposées, les licences de prospection ne pourront plus être détenues indéfiniment, et la durée maximale des baux miniers sera réduite de 30 ans à une période plus courte, convenue entre le gouvernement et les entreprises.
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations environnementales, sociales ou de production perdront le droit au renouvellement automatique de leur licence.
Catégorie de licence à échelle intermédiaire
Dans un changement majeur, le gouvernement prévoit d'abolir les accords de développement, dans lesquels les entreprises transfèrent de l'argent au gouvernement central.
À la place, les entreprises seront tenues de signer des accords engageant un pourcentage fixe des revenus bruts des ventes de minéraux pour financer des projets de développement local, le gouvernement cherchant à répondre aux griefs de longue date des communautés qui estiment ne pas bénéficier suffisamment des opérations minières.
Les réformes proposent également un régime de droits miniers à trois niveaux, introduisant une nouvelle catégorie de licence à échelle intermédiaire pour combler le fossé entre les grands opérateurs multinationaux et les petits mineurs artisanaux.
Un autre changement clé à l'étude est la réduction ou l'abolition des accords de stabilité, qui offrent actuellement jusqu'à 15 ans de protection fiscale et réglementaire aux grands investisseurs. Les futurs accords seraient limités aux périodes de récupération du capital pour les investissements majeurs.
