Par Mustafa Baskara

L'engagement de la Turquie envers les mers se renforce progressivement, porté par des politiques nationales en constante évolution.

L'accent mis sur les affaires maritimes par le président Recep Tayyip Erdogan souligne l'ambition du pays de s'affirmer plus activement en mer. Dans ce contexte, nous assistons à la transformation de l'idéal de longue date d'une "nation maritime" en un ensemble de stratégies étatiques coordonnées.

La Turquie insiste sur l'importance de résoudre les différends dans ses mers par la diplomatie et la coopération avec les États côtiers voisins, estimant que cette approche renforcera la paix et la stabilité dans la région.

En mer Noire, la Turquie a établi ses frontières maritimes grâce à des accords bilatéraux. Notamment, l'Accord de délimitation du plateau continental Turquie-URSS de 1978, qui reste en vigueur avec les États successeurs – Russie, Ukraine et Géorgie. Ensuite, en 1986, la Turquie a déclaré une zone économique exclusive (ZEE) jusqu'à 200 milles nautiques en mer Noire par un décret du Conseil des ministres.

L'Accord de délimitation maritime Turquie-Bulgarie a suivi en 1997.

Ces accords ont collectivement façonné un espace maritime en mer Noire caractérisé par une coopération pacifique et des frontières juridiques claires.

Limites litigieuses

Dans la Méditerranée orientale, les questions de délimitation maritime sont plus contentieuses.

L'exploitation unilatérale des ressources maritimes autour de l'île par l'Administration chypriote grecque du sud de Chypre ignore les droits de la République turque de Chypre du Nord (RTCN), ce qui entraîne une augmentation des tensions dans la région. Cette dernière a signé des accords bilatéraux de délimitation de ZEE avec l'Égypte (2003), le Liban (2007) et Israël (2010), basés sur le principe de l'équidistance.

En réponse, la Turquie et la RTCN ont signé l'Accord de délimitation du plateau continental en 2011, renforçant le soutien de la Turquie aux droits maritimes et aux activités d'exploration de la RTCN. La Turquie a également défini ses zones de plateau continental en accord avec ses droits souverains, notamment avec la Libye dans un accord de 2019, officiellement déclaré dans une lettre envoyée aux Nations Unies le 18 mars 2020.

En mer Égée, les différends de longue date entre la Turquie et la Grèce restent non résolus, bien que la proposition de la Turquie de résoudre les problèmes par la négociation soit toujours à l'ordre du jour. La Turquie continue d'appeler à des négociations sur divers sujets tels que la largeur des eaux territoriales, la délimitation des plateaux continentaux, le statut démilitarisé des îles, l'espace aérien, les régions de recherche et de sauvetage (SAR) et les formations géographiques.

Cependant, la Grèce adopte une politique à problème unique, considérant la délimitation du plateau continental comme le seul sujet, tout en déclarant des réserves sur le mandat de la Cour internationale de justice (CIJ) pour tout autre sujet.

Carte de l'aménagement de l'espace marin de la Turquie

Un jalon récent important est le lancement de la Carte de planification spatiale marine (PSM) de la Turquie le 16 avril 2025. La PSM est un processus de planification scientifique conçu pour garantir que les activités dans les zones marines et côtières soient menées en harmonie.

Développée par le Centre national pour la mer et le droit maritime de l'Université d'Ankara (DEHUKAM), la carte s'aligne sur les intérêts nationaux de la Turquie dans le cadre de la vision "Patrie bleue" (Mavi Vatan), une vision nationale globale qui met en avant les droits souverains, les revendications juridictionnelles et les intérêts stratégiques de la Turquie sur ses mers environnantes.

Elle a été créée avec la contribution de parties prenantes publiques et privées et décrit les activités maritimes potentielles dans les eaux juridictionnelles de la Turquie.

Une demande officielle d'enregistrement a été soumise à la Commission océanographique intergouvernementale (COI)-UNESCO, et la carte a ensuite été publiée sur la plateforme MSPGlobal le 12 juin 2025.

Cette publication a attiré une large attention dans la presse internationale et particulièrement dans les médias grecs. Par la suite, la Grèce a annoncé sa propre carte de planification spatiale marine, qui viole les droits de la Turquie en mer Égée et la présente comme si elle était un lac grec.

Sous la coordination de la COI, il est recommandé aux États côtiers d'entreprendre une PSM. Avec une directive adoptée par l'Union européenne (UE) en 2014, la mise en œuvre de la PSM est devenue obligatoire pour les États membres de l'UE.

Grâce à la PSM, différentes activités dans les zones marines, telles que la pêche, l'énergie, le transport, le tourisme, la conservation de la nature et la recherche scientifique, sont évaluées ensemble pour garantir une utilisation efficace et durable des zones marines. En général, la PSM vise à gérer les activités économiques de manière équilibrée tout en assurant la protection des écosystèmes.

Une utilisation non planifiée des zones marines pourrait finalement conduire à la perte complète de leur potentiel économique.

Base juridique de la carte PSM de la Turquie

La Carte PSM de la Turquie adopte les frontières de la ZEE de la Turquie en mer Noire, les coordonnées soumises aux Nations Unies en Méditerranée, et la ligne médiane entre les territoires principaux de la Turquie et de la Grèce en mer Égée.

En mer Noire, il n'existe aucun différend concernant la délimitation maritime avec les pays voisins. Notamment, aucune objection n'a été soulevée par d'autres États côtiers concernant les frontières adoptées par la Turquie dans cette région.

En Méditerranée, bien que de multiples différends de délimitation maritime persistent entre les États côtiers, la Turquie a soumis ses coordonnées pertinentes aux Nations Unies en 2020. La carte PSM actuelle a été préparée sur la base de ces coordonnées soumises.

De plus, la carte n'établit aucune nouvelle zone de juridiction maritime ; ainsi, il n'est pas prévu qu'elle provoque de nouvelles tensions ou réactions dans le contexte méditerranéen.

Les frontières maritimes de la mer Égée ne sont pas délimitées avec la Grèce ; par conséquent, le plateau continental de la mer Égée continue de constituer un différend entre la Turquie et la Grèce en l'absence d'un accord de délimitation entre les deux pays.

L'Accord de Berne de 1976, qui est un document contractuel normatif en vigueur pour la mer Égée, prévoit que la Turquie et la Grèce s'engagent à s'abstenir de toute initiative ou acte concernant le plateau continental de la mer Égée qui pourrait troubler les négociations en vue de la résolution du différend de délimitation, qui est l'une des questions interconnectées dans la mer Égée.

La Turquie appelle à ce que les différends de délimitation maritime soient résolus sur la base des principes équitables identifiés dans le droit maritime international et la jurisprudence.

En mer Égée, les délimitations ont été effectuées conformément aux normes juridiques internationales et à la jurisprudence, en s'appuyant sur l'expertise institutionnelle de DEHUKAM en droit de la mer et sur les contributions d'universitaires spécialisés dans ce domaine.

L'arrêt de la CIJ de 1976 (plateau continental de la mer Égée) précise au paragraphe 28 que "les zones de plateau continental (dans la mer Égée)... sont ex hypothesi des zones que la Cour doit considérer comme des zones en litige, et à l'égard desquelles la Turquie revendique également des droits d'exploration et d'exploitation".

En conséquence, les frontières sur la carte de planification spatiale marine concernant les zones de juridiction maritime au-delà de la mer territoriale en mer Égée représentent la ligne médiane entre les territoires principaux turcs et grecs, jusqu'à ce qu'un accord de délimitation maritime soit conclu entre la Turquie et la Grèce.

Le rôle de DEHUKAM

La Carte PSM de la Turquie adopte une approche globale et coordonnée pour la gestion durable des zones marines, intégrant un large éventail d'activités maritimes.

Ces activités incluent des zones d'ancrage, des sites de patrimoine culturel sous-marin, des intersections de trafic maritime, des zones d'entraînement militaire, des zones administratives portuaires et des zones spéciales de protection environnementale. Les infrastructures marines clés, telles que le TurkStream, le pipeline d'eau Türkiye-RTCN et les pipelines Blue Stream, ainsi que les câbles et pipelines sous-marins, sont intégrées pour refléter les complexités réelles du paysage marin.

En mer Égée, une région caractérisée par un trafic maritime intense, la carte délimite les principaux corridors de transport de marchandises et de passagers en fonction de la ligne médiane entre les territoires principaux turcs et grecs.

Reconnaissant la nature géologiquement sensible de la région – particulièrement évidente après le tremblement de terre d'Izmir en 2020 – la carte PSM identifie également des zones de risque sismique accru sujettes à des études scientifiques marines actuelles et futures.

En réponse à l'intérêt croissant pour les énergies marines renouvelables, la carte désigne des zones adaptées au développement de l'énergie éolienne offshore. Pour améliorer la sécurité et l'efficacité maritimes, elle inclut des stations marines, des points de flux de trafic maritime, des zones de pilotage et des schémas de séparation du trafic.

Les zones d'opérations et d'entraînement navales sous juridiction turque sont également représentées, y compris celles situées au-delà du champ d'application direct de la mise en œuvre de la PSM. Ces zones sont incluses uniquement à titre informatif et n'impliquent aucune revendication juridique de juridiction maritime.

La Carte PSM de la Turquie représente l'aboutissement d'un effort interdisciplinaire de plusieurs années et sert d'outil dynamique et évolutif, continuellement façonné par les avancées technologiques et les besoins sectoriels.

Elle incarne une approche holistique de la gouvernance maritime – en donnant la priorité à la conservation des écosystèmes, à l'atténuation du changement climatique et au développement durable des secteurs de l'économie bleue. Grâce à cette vision intégrative, la Carte PSM de la Turquie soutient la gestion responsable des domaines maritimes de la Turquie pour les générations présentes et futures.

Les travaux de DEHUKAM sur la PSM se poursuivront dans le cadre de la Plateforme PSM de la Turquie, et le Centre entend également soutenir les efforts de PSM dans la RTCN.

Ces efforts constituent une extension stratégique et scientifique de la vision de la "Patrie bleue" de la Turquie. Cette vision contribue également à sensibiliser et à créer une perception publique en Turquie, tout en renforçant l'accent national sur le fait d'être une "nation maritime".

La vision de la "Patrie bleue" de la Turquie reflète une approche multidimensionnelle de la gouvernance maritime, intégrant la prévoyance géopolitique à la gestion environnementale et au développement économique. Elle souligne l'importance cruciale d'affirmer les droits maritimes et de protéger les intérêts nationaux dans les mers environnantes – la mer Noire, la mer Égée et la Méditerranée orientale – sur la base du droit international, des preuves scientifiques et de la nécessité stratégique.

Dans ce contexte, les travaux de DEHUKAM contribuent directement à la réalisation de cette vision en fournissant un cadre scientifiquement fondé, juridiquement cohérent et économiquement informé pour la planification marine.

La Carte PSM de la Turquie sert à la fois d'instrument technique et d'outil politique pour guider le développement durable dans les zones maritimes de la Türkiye tout en renforçant sa souveraineté maritime.