La Cour de commerce international des États-Unis a jugé que le président Donald Trump avait outrepassé son pouvoir légal en imposant des droits de douane à d'autres pays et a décidé d'en bloquer l'application.

La Cour a rendu sa décision mercredi suite à une plainte déposée contre le gouvernement par plusieurs entreprises privées et États concernant les droits de douane imposés par Trump sur les marchandises importées.

La décision stipule que les droits de douane fondés sur le principe de réciprocité outrepassent l'autorité conférée au président par la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale pour réglementer les importations par le biais de droits de douane.

Abus de pouvoir

La décision, qui stipule que la Constitution confère au Congrès le pouvoir exclusif de réglementer le commerce et d'imposer des taxes, annonce que les décisions tarifaires contestées seront révoquées et leur application définitivement bloquée.

Selon des informations parues dans la presse américaine, l'administration Trump a fait appel de la décision de la Cour.

Trump a signé le décret présidentiel le 2 avril, qu'il a qualifié de « Jour de l'Indépendance », prévoyant l'application de droits de douane réciproques aux partenaires commerciaux des États-Unis.

Il a annoncé que le taux de base des droits de douane serait de 10% et que les taux de droits de douane partagés varieraient selon les pays, compte tenu des barrières tarifaires et non tarifaires appliquées par ces derniers.

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