Marine Le Pen n’est plus conseillère départementale du Pas-de-Calais. L'arrêté officialisant la perte de son mandat après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité lui a été notifié cette semaine, a annoncé, vendredi, la préfecture du Pas-de-Calais, rapporte l’AFP. Cette procédure a demandé du temps, notamment parce que la préfecture devait attendre la notification du jugement avant de pouvoir l'engager.
Marine Le Pen peut cependant contester cet arrêté préfectoral devant la justice administrative. Un tel recours serait suspensif, selon le code électoral. Le tribunal administratif de Lille a indiqué, vendredi même, n'avoir “pas enregistré de requête de Mme Le Pen à ce jour”. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de la presse.
Présidentielle en question pour Marine Le Pen
Marine Le Pen a été condamnée, le 31 mars dernier, à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros ainsi qu'à une inéligibilité immédiate de cinq ans, lors d’un jugement avec d’autres membres du RN. Ce qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.
La justice française a conclu qu’elle était au “cœur” d'un système de détournements de fonds publics pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions dont 1,1 ont déjà été remboursés.
En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mme Le Pen a conservé, en revanche, son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution.
Marine Le Pen a fait appel d’un jugement qu’elle qualifie de “décision politique” qui “bafoue l'État de droit”. La cour d'appel de Paris a promis d’examiner le dossier suffisamment à temps pour qu'elle puisse, éventuellement, prendre part à la présidentielle de 2027.
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