CONDITIONS D'UTILISATION
trt.global est un site Web (ci-après dénommé « Site Web ») dont tous les droits appartiennent à l'Institut de la radio et de la télévision de Turquie (« TRT »). Les droits de domaine du Site Web, tout son contenu, son modèle, sa conception, ses vidéos et la musique qu'il contient ainsi que tous les droits relatifs aux archives et documents sur le Site Web, y compris mais sans s'y limiter, toutes les informations, enregistrements visuels et sonores qu'il contient, ainsi que les droits conférés par la Loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (« FSEK ») concernant les œuvres incluses sur le Site Web, appartiennent à TRT.
Veuillez lire attentivement ce texte « Conditions d'utilisation du Site Web » avant d'utiliser le Site Web. Les utilisateurs peuvent commencer à utiliser le Site Web après avoir consenti à ces conditions d'utilisation, avec la compréhension qu'ils agiront conformément aux conditions écrites ci-dessous. Soumettre votre consentement aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous et/ou utiliser ce Site Web de quelque manière que ce soit signifie que vous acceptez les Conditions d'utilisation à l'avance. Si l'une des conditions mentionnées ci-dessous ne vous est pas acceptable, veuillez ne pas consentir à ces conditions d'utilisation et ne pas utiliser le Site Web.
Droits et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur désigne toute personne physique ou entité juridique qui utilise le site Web en s'y connectant ou de toute autre manière.
1.1 Toutes les vidéos, textes, graphiques, photos, animations, audios et tout autre contenu visuel, audio et écrit présents sur le Site Web appartiennent à TRT. Sauf indication contraire, ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou personnelles et sans fournir de référence.
1.2 Les composants ou contenus tels que vidéos, musique, visuels, documents, pages, graphiques, conceptions, etc. qui sont sur le Site Web ne peuvent pas être publiés ou utilisés dans un autre média ou copiés, déplacés à un autre endroit ou cités, en partie ou dans leur intégralité.
1.3 Les composants ou contenus tels que vidéos, musique, visuels, documents, pages, graphiques, conceptions, etc. sur le Site Web ne peuvent pas être publiés, utilisés, copiés, transférés à un autre endroit ou cités, en partie ou dans leur intégralité, comme contenu malveillant ou en étant déformés ou altérés ou de manière trompeuse et erronée et de toute manière qui nuirait à leurs formes existantes ou autrement contraire à la loi, à l'éthique et à la morale.
1.4 Les performances et/ou œuvres avec droits réservés mises à disposition sur le Site Web ne peuvent en aucun cas être reproduites, distribuées, citées, publiées, exécutées, communiquées au public ou utilisées, sans le consentement de leurs propriétaires.
1.5 L'utilisateur ne peut pas copier ou utiliser le logiciel utilisé pour la conception du site Web et pour créer des bases de données, tous droits appartenant à TRT, ni obtenir illégalement les mots de passe du site Web ou tenter de pirater le site d'une manière quelconque.
1.6 L'utilisateur ne peut pas agir de manière à prévenir ou compliquer l'utilisation du site Web, ne peut pas forcer/bloquer les serveurs ou bases de données en les surchargeant avec des programmes automatiques et ne peut pas faire de tentatives frauduleuses.
1.7 L'utilisateur ne peut pas utiliser de logiciel ou de programme qui menacerait la sécurité du site Web ou entraverait le fonctionnement des logiciels utilisés, ni s'engager dans des tentatives/activités similaires.
1.8 L'utilisateur ne peut pas nuire au site Web et/ou à TRT, tirer un bénéfice injuste ou mésuser du site Web et de son contenu, en exploitant une vulnérabilité (technique ou autre) du site Web.
1.9 L'utilisateur ne peut pas utiliser l'adresse IP, l'adresse électronique, le nom d'utilisateur et d'autres informations d'une autre personne dans le medium Internet, sans autorisation ou de manière illégale.
1.10 L'utilisateur ne peut pas enregistrer sur le site Web des informations fausses, irrégulières, incomplètes et trompeuses ou des informations contenant des expressions contraires aux codes de conduite généraux et ne respectant pas les lois de la République de Türkiye.
1.11 L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions du Code pénal turc, du Code commercial turc, de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, de la loi sur la propriété industrielle, du Code des obligations turc et de la législation pertinente, ainsi que toute annonce et avis à publier par TRT sur le site Web, lors de l'utilisation du site Web.
1.12 TRT ne saura être tenu responsable si l'accès au site Web est empêché en tout ou en partie sans la faute de TRT.
1.13 Le site Web peut donner à l'utilisateur la possibilité de télécharger des messages, des commentaires, des fichiers, des documents et du contenu. Toute opinion ou idée publiée par les utilisateurs sur le site Web n'est que leur opinion personnelle et ne sera contraignante que pour eux. Les opinions et déclarations visant à faire de la propagande politique et philosophique ne peuvent pas être publiées sur le site Web. Il est interdit d'effectuer des activités ou de faire des propositions visant un objectif pouvant nuire à la société ou contraire à l'éthique générale et à la loi. Il est interdit d'utiliser des mots et d'effectuer des actes soutenant une opinion politique spécifique ou insultants, menaçants ou visant à harceler.
1.14 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas effectuer d'actes ni publier de composants sur le site Web tels que des textes, des vidéos, des photographies, des slogans, des images, des caricatures, des dessins, des citations, des chansons, des mélodies ou des commentaires considérés comme des crimes selon la Constitution de la République de Türkiye, le Code pénal turc et les lois spéciales pertinentes impliquant des compensations ou ayant un contenu illégal, dissuasif, menaçant ou insultant ou étant contraires à l'éthique, inappropriés, obscènes, pornographiques, diffamatoires ou contenant un langage grossier, etc. ou nuisant autrement à la sécurité publique, à l'unité et à la solidarité nationales ou contraires au code de conduite général, à l'intérêt public et aux droits et libertés fondamentaux, et qu'autrement il sera personnellement responsable des mêmes.
1.15 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas utiliser d'applications mobiles et interactives à des fins publicitaires, de promotion ou commerciales, directement ou indirectement via le site Web.
1.16 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas accéder ou utiliser de manière non autorisée des programmes, fichiers, informations privés et confidentiels ou des zones de contenu similaire appartenant à d'autres utilisateurs (individus ou organisations). Dans le cas contraire, ils assumeront toute responsabilité civile et pénale qui en découle.
1.17 L'utilisateur sera seul responsable envers TRT ainsi que les institutions publiques, organisations et tiers pour la nature et le contenu de ses activités et matériaux divulgués tels que des textes, des vidéos, des photos, des slogans, des images, des caricatures, des dessins, des citations ou des commentaires et leur conformité à la législation applicable.
1.18 L'utilisateur déclare et reconnaît qu'il est légalement autorisé à utiliser les services et à accéder au site Web et qu'il assume toute la responsabilité de la sélection et de l'utilisation des services et de l'accès au site Web et qu'il n'y a aucun obstacle à cela. L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que son accès puisse être bloqué par TRT même s'il respecte cet engagement.
1.19 L'utilisateur est responsable de l'obtention et du maintien de l'équipement nécessaire et des services de soutien requis pour accéder et se connecter au site Web. L'utilisateur est responsable de disposer de tous les dispositifs et équipements nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, des modems, du matériel informatique, des logiciels, des services téléphoniques à distance ou locaux, nécessaires à l'utilisation des services. L'utilisateur est responsable de s'assurer que cet équipement et ces services de soutien sont compatibles avec les services.
1.20 L'utilisateur accepte qu'il sera responsable d'atteindre une transaction sécurisée lorsqu'il effectue un paiement via le site Web et utilise une carte de crédit.
1.21 Il est recommandé à l'utilisateur de ne pas partager ses propres numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses domicile, etc. lors de l'utilisation de forums, de salles de discussion et d'autres zones interactives pour sa propre sécurité, et il accepte qu'il assume l'entière responsabilité à cet égard.
1.22 L'utilisateur est obligé de se conformer à la Politique de protection des données personnelles de TRT publiée sur le site Web, pendant l'utilisation du site Web et/ou contre d'autres utilisateurs.
1.23 L'utilisateur accepte et s'engage à ce qu'il ait accédé aux données personnelles y compris les catégories spéciales de données personnelles qu'il a obtenues en utilisant le site Web, les forums, les salles de chat et d'autres zones interactives, conformément à la loi sur la protection des données personnelles n° 6698 ("PDPL") et à d'autres législations applicables et sous réserve du consentement explicite des personnes lorsque le consentement explicite est requis, et qu'il a obtenu tous les consentements explicites des sujets de données et conformément à la loi, à l'exception des exemptions prévues par le PDPL, et qu'il sera personnellement responsable de la collecte, du traitement, du stockage, de la divulgation et de la protection de ces données personnelles. Les utilisateurs acceptent, déclarent et s'engagent à dégager de toute responsabilité et à indemniser tout sujet de données et/ou TRT pour/contre tous les dommages que le sujet de données, et/ou indirectement TRT, pourrait subir, y compris toutes les réclamations que toute autorité administrative ou judiciaire ou un tiers pourrait soulever, en raison de la violation par les utilisateurs du PDPL et de leur divulgation de tout fichier/document/information contenant des données personnelles, sans le consentement explicite du sujet de données et/ou en violation de la législation applicable. Cet article demeurera en vigueur pour une durée indéterminée tant que les utilisateurs resteront actifs et même après la résiliation du statut de l'utilisateur.
2. Mesures de Sécurité
2.1 Les comptes des utilisateurs sont protégés par un mot de passe. Si les utilisateurs oublient leur mot de passe, un nouveau mot de passe sera envoyé à leurs comptes e-mail. Pour des raisons de sécurité, les mots de passe ne doivent pas être envoyés à une autre adresse que les adresses e-mail enregistrées des utilisateurs.
2.2 TRT veille à l'adaptation des mesures nécessaires pour la sécurité de son site Web. Par conséquent, des tests de sécurité réguliers sont effectués dans le système et l'effort est fait pour éviter toute vulnérabilité de sécurité. Malgré cela, des cas d'accès illégal aux profils des utilisateurs peuvent être rencontrés de temps à autre. Les mesures de sécurité énumérées ci-dessous doivent être respectées pour ne pas rencontrer de problème de sécurité.
2.2.1 L'utilisateur doit effectuer des analyses de virus régulières sur ses ordinateurs, mettre à jour le programme antivirus périodiquement et ne doit pas ouvrir les fichiers reçus de personnes inconnues par e-mail.
2.2.2 Les mots de passe doivent consister en des combinaisons à faible prédictibilité, composées de lettres et de chiffres. Il convient de noter que les mots de passe prévisibles tels que la date de naissance, le nom, les lettres ou chiffres dans une séquence, le nom de l'équipe sportive soutenue, etc. peuvent être facilement volés.
2.2.3 Les adresses e-mail et les mots de passe ne doivent jamais être saisis sur des sites ou blogs personnels non institutionnels ou dans des champs non reconnus, autres que les fournisseurs de messagerie (Yahoo, Hotmail, Gmail, etc.).
2.2.4 Si un ordinateur partagé est utilisé (lieu de travail ou café Internet); après s'être connecté au site Web, la page ne doit pas être laissée avant d'avoir cliqué sur le lien "Sortir" qui signifie sortie sécurisée et qui se trouve en haut à droite. Utiliser cette méthode au lieu de fermer le navigateur empêchera la personne qui accède ultérieurement au site Web en utilisant le même ordinateur d'accéder à la page de l'utilisateur. TRT peut publier de nouveaux avis à cet égard à tout moment.
3. Responsabilité et Restrictions de Compte
3.1 Un e-mail notifiant que l'accès aux forums et autres zones interactives est temporairement ou définitivement suspendu sera envoyé aux utilisateurs qui violent les conditions d'utilisation ou la législation applicable. Si l'utilisateur continue à violer les règles malgré l'avis de TRT, ses comptes TRT seront supprimés. TRT se réserve le droit de supprimer le compte TRT de l'utilisateur et de rechercher des recours juridiques contre l'utilisateur sans envoyer d'e-mail concernant la suspension d'accès.
3.2 Si TRT détermine que l'utilisateur a plus d'un compte pour harceler d'autres utilisateurs ou perturber la paix générale du forum, TRT supprimera tous les comptes de ces utilisateurs. Les utilisateurs doivent entrer une adresse e-mail valide à laquelle ils se connectent régulièrement. TRT supprimera les comptes de l'utilisateur créés avec une adresse e-mail temporaire ou une adresse e-mail appartenant à des tiers, sans faire de notification. Si une adresse e-mail est déterminée comme invalide, TRT demandera le renouvellement de cette adresse e-mail. Si TRT détermine qu'un utilisateur accède à ses comptes via des IP de proxy afin de dissimuler qu'il utilise plus d'un compte TRT, ou abuse de tout service TRT, TRT se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur.
3.3 Toute responsabilité civile, pénale, administrative et financière découlant d'une utilisation contraire aux avis énoncés dans les conditions d'utilisation et les lois sera à la charge de l'utilisateur.
3.4 L'utilisateur indemnisera pleinement TRT pour toute perte résultant de ses actions contraires aux obligations énoncées dans les Conditions d'Utilisation et il reconnaît et accepte que des recours soient disponibles contre lui pour toute compensation et/ou amendes administratives/judiciaires que TRT pourrait avoir à payer.
3.5 L'utilisateur ne peut pas s'engager dans des activités qui pourraient empêcher ou compliquer l'utilisation par d'autres personnes du Site Web et bloquer les serveurs ou bases de données en les surchargeant avec des programmes automatiques. Dans le cas contraire, toute responsabilité civile ou pénale qui en résulterait sera à la charge des utilisateurs.
3.6 L'utilisateur accepte que tout matériel ayant un contenu insultant, harcelant ou pornographique ou relatif à la vente de jeux de hasard interdits, de jeux, de paris, etc., ou tout matériel visant à promouvoir, vendre, commercialiser ou recommander des médicaments sur ordonnance et toutes les substances addictives qui relèvent du champ d'application des drogues, ou tout matériel relatif à blesser, tuer ou démembrer des êtres humains et des animaux ou à la violence, et en résumé, tout matériel qui pourrait gravement nuire à la psychologie humaine, y compris ceux contenant des armes et des explosifs, et tous les matériaux dont la propriété ou la licence/autorisation que les utilisateurs ne peuvent prouver, seront supprimés sans aucun avertissement.
3.7 Les utilisateurs acceptent et s'engagent à ce que TRT puisse, avec ou sans préavis ou avertissement, supprimer ou, lorsque nécessaire, bloquer l'accès aux matériaux téléchargés ou divulgués par les utilisateurs, tels que des activités, textes, vidéos, photographies, slogans, images, caricatures, dessins, citations, chansons, mélodies ou commentaires, etc. TRT a le droit de suspendre ou d'annuler unilatéralement le service fourni ainsi que les matériaux, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans raison.
3.8 TRT peut bloquer l'utilisation et l'accès au Site Web à tout moment et sans aucun avertissement et préavis, à sa propre discrétion et sans aucune raison.
3.9 TRT, ses administrateurs, employés ou représentants et ses filiales ne seront pas responsables des pertes ou dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter à la perte d'utilisation, de profit ou de données résultant de l'utilisation du site web, des services, du contenu de TRT ou de tout matériel dans ou accessible via le site web, que ce soit en contrat ou en délit (y compris mais sans s'y limiter à la faute), y compris mais sans s'y limiter à tout dommage résultant de la dépendance de l'utilisateur sur toute information obtenue de TRT ou d'erreurs, omissions, interruptions ou suppressions de fichiers ou d'e-mails, ou d'erreurs, défauts, virus, retards dans le fonctionnement ou la transmission, ou problèmes de performance, que ce soit ou non causé par des catastrophes, des problèmes de communication, du vol, de la destruction ou un accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de TRT.
3.10 TRT déploie tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude, la pertinence et la fiabilité des contenus du Site Web mais ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité.
3.11 Le Site Web peut inclure des liens pour faciliter l'accès à d'autres sites web exploités par des tiers. TRT n'exploite ni ne supervise les informations, produits et services sur les sites web ou applications auxquels les liens sont fournis. TRT ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant les contenus et l'utilisation de ces sites web. TRT ne donne également aucun engagement de conformité concernant l'exactitude ou la sécurité des contenus de ces sites web. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation des sites web et applications accessibles via les liens.
4. Questions soumises aux droits de propriété intellectuelle et artistique - Lettre de consentement
4.1 En ce qui concerne les travaux intellectuels et industriels tels que toutes les opinions, activités, textes, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, chansons, mélodies, images, dessins, citations ou commentaires téléchargés et exprimés en ligne par les utilisateurs dont ils s'engagent à posséder la propriété et pour l'inexactitude de laquelle responsabilité ils sont engagés ; l'utilisateur accepte, déclare et s'engage à avoir transféré à TRT, sans aucune restriction en termes de lieu, de quantité et de temps et d'une manière pouvant être transférée à des tiers, tous les droits monétaires consistant en droits d'adaptation stipulés à l'article 21 de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, droits de reproduction stipulés à l'article 22, droits de distribution stipulés à l'article 23, droits d'exécution stipulés à l'article 24, et droits de communication au public par tout moyen permettant la transmission de signes, sons et/ou images, stipulés à l'article 25, droits qu'ils possèdent et/ou qu'ils ont pris auprès de leurs propriétaires légitimes et des titulaires de droits associés, ainsi que les droits mondiaux de reproduire, distribuer, mettre sur le marché ou exécuter, par le biais d'enregistrements sur cassettes audio, disques compacts, MP3 et autres supports sonores et/ou d'image et tout support sonore et/ou d'image qui pourrait être inventé dans le futur, et droits de diffusion sur les radios et télévisions par câble, satellite, terrestre, numérique, analogique, crypté et autres méthodes qui pourraient être inventées à l'avenir ; les droits de reproduire, distribuer, mettre sur le marché et exécuter tels enregistrements audio et/ou image sur Internet, mobile et plateformes informatiques similaires, IVR (réponse vocale interactive), plateformes GSM (sonneries de téléphone mobile, etc.) ; le droit d'adaptation en tant que clips vidéo et droits de distribution, de reproduction et d'exécution relatifs à ces enregistrements sonores et/ou d'image et droits de diffusion de ceux-ci à la télévision par câble, satellite, terrestre, numérique, analogique, crypté et autres méthodes qui pourraient être inventées à l'avenir, et en utilisant tous les moyens et sous toutes les formes qui pourraient être inventées à l'avenir, y compris en particulier mais sans s'y limiter à ce qui précède ; et à cet égard, les droits financiers consistant en droits d'adaptation stipulés à l'article 21 de la FSEK, droits de reproduction stipulés à l'article 22, droits de distribution stipulés à l'article 23, droits d'exécution stipulés à l'article 24, et les droits de communiquer au public par tout moyen permettant la transmission de signes, sons et/ou images, stipulés à l'article 25 de la FSEK.
4.2 L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas utiliser les matériaux et les données qu'il a visionnés, obtenus ou téléchargés sur le site pour d'autres fins que personnelles, à en faire l'objet de quelconques transactions, à les transférer à des tiers ou à permettre leur utilisation en établissant un stock ou une archive de ceux-ci, et en résumé, il ne peut pas les utiliser ou permettre leur utilisation en dehors de l'autorisation et des conditions spécifiées sur le site.
4.3 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que tous les éléments de propriété intellectuelle tels que les opinions, activités, textes, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, dessins, citations, chansons, mélodies ou commentaires qu'ils ont exprimés ou téléchargés sur le site appartiennent à eux-mêmes ou qu'ils sont autrement autorisés à les utiliser, les distribuer, les communiquer au public ou les commercialiser, etc. et que dans les cas contraires, ils seront personnellement responsables de toutes procédures ou réclamations.
4.4 L'utilisation de certaines marques déposées ou autres noms distinctifs et/ou signes de tiers sur ce site ne signifie pas qu'il existe une relation ou un contrat de licence entre ces parties et TRT ou que TRT approuve les biens, services et transactions de tels tiers. Sans l'autorisation écrite de TRT ou des tiers concernés détenant les droits de propriété intellectuelle, rien dans le contenu ne donne à l'utilisateur tout droit d'utilisation ou de licence sur les marques déposées, noms distinctifs et signes, logos et dessins et droits de propriété intellectuelle similaires appartenant à TRT ou à des tiers.
5. Modifications et mises à jour
5.1 TRT peut modifier le site et ces conditions d'utilisation unilatéralement sans aucun préavis. Les conditions d'utilisation modifiées et mises à jour du site seront publiées avec la date de la mise à jour. Les conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur dès leur publication et par la suite l'utilisation du site sera soumise aux conditions d'utilisation modifiées.
5.2 Veuillez vérifier régulièrement les Conditions d'utilisation pour être informé de tout changement. La poursuite de l'utilisation du Site signifie que les Utilisateurs acceptent pleinement les conditions d'utilisation modifiées.
5.3 TRT peut suspendre unilatéralement le Site temporairement ou définitivement, modifier le contenu du service ou annuler celui-ci, à tout moment et sans motif.
5.4 TRT peut stipuler des règles et des responsabilités différentes spécifiques à une section dans certaines parties du Site. Les personnes et organisations qui utilisent ces parties sont réputées avoir accepté les règles pertinentes à l'avance.
6. Divisibilité
Si une disposition des Conditions d'utilisation est annulée et est considérée comme invalide ou inapplicable par les autorités légales, l'efficacité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées et elles resteront pleinement applicables.
7. Exercice des droits
Si TRT retarde l'exercice ou exerce partiellement ou ne parvient pas à exercer un droit/autorisation en vertu des présentes explicitement ou implicitement ou de manière temporaire ou permanente, cela ne sera pas considéré comme une renonciation, même partielle, à ce droit/autorisation, et tout exercice individuel ou partiel de tout droit/autorisation ne s'opposera pas à l'exercice intégral de celui-ci ou à l'exercice d'un autre droit/autorisation dans le futur.
8. Droit applicable et juridiction
8.1 Les Tribunaux centraux et les bureaux d'exécution d'Ankara (Turquie) auront compétence pour résoudre tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site et de l'application des dispositions et des relations juridiques en vertu de ces conditions d'utilisation.
8.2 Les tribunaux de la République de Turquie auront compétence exclusive pour tout litige pouvant survenir ou être lié à ces conditions d'utilisation.
8.3 Les identifiants de connexion et/ou les adresses e-mail que les utilisateurs déclarent sur le Site seront acceptés comme leurs adresses de notification légale pour toute notification à signifier.