Les juges de la Cour internationale de justice des Nations Unies ont donné raison à la France vendredi dans un différend juridique de longue date avec la Guinée équatoriale concernant la vente d’un hôtel particulier situé sur l’une des avenues les plus prestigieuses de Paris.
Le pays africain avait saisi la Cour en 2022, affirmant que la France violait le droit international en refusant de restituer des biens saisis dans le cadre d’une enquête pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de la Guinée équatoriale et fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.
La Guinée équatoriale avait demandé à la Cour d’ordonner en urgence la restitution de l’hôtel particulier situé sur l’Avenue Foch, l’une des rues les plus prestigieuses de Paris, et d’empêcher la France de vendre le bâtiment. La France avait confisqué cet immeuble en 2021 dans le cadre de l’enquête pour corruption.
Le juge président Yuji Iwasawa a déclaré que la Guinée équatoriale « n’a pas démontré » qu’elle avait un « droit plausible à la restitution du bâtiment ».
Pas de vente imminente
Les avocats de la France ont rejeté la nécessité de mesures provisoires, affirmant aux juges qu’aucune vente n’était imminente et que le différend devait être résolu par la négociation.
Carmelo Nvono-Ncá, représentant de la Guinée équatoriale, a déclaré aux juges que l’approche de la France « pourrait être qualifiée de paternaliste et même néocoloniale » et que son pays ne pouvait « accepter un tel mépris pour notre souveraineté ».
En 2020, la Cour internationale avait statué que le bâtiment était une résidence privée et non une mission diplomatique, rejetant ainsi une précédente revendication de la Guinée équatoriale selon laquelle la saisie violait le droit international.
Obiang avait été condamné en 2017 à une peine de trois ans avec sursis pour corruption. Les autorités françaises avaient alors saisi des fonds, des véhicules de luxe et le bâtiment en question.
