Le tribunal de Grande instance de la Commune 1 du District de Bamako a ordonné, lundi 25 août, le sursis à l’exécution de la décision des autorités de transition, qui avait dissous l’ensemble des partis politiques et organisations à caractère politique.
Cette décision intervient à la suite d’une saisine du tribunal par les conseils des partis concernés. Il a fondé sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les requérants, ordonnant un sursis à statuer et la transmission du dossier à la Cour suprême, qui pourrait, à son tour, le transmettre à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la conformité des textes à la Constitution adoptée en juillet 2023.
Cette décision judiciaire, confirmée par les avocats représentant les partis politiques interdits, fait suite à l'annonce en mai par le gouvernement de l'interdiction des partis et organisations à caractère politique sur l'ensemble du territoire.
Les membres des partis concernés ont déposé des recours auprès de plusieurs tribunaux à Bamako, contestant la légalité du décret présidentiel ordonnant leur dissolution ainsi que ses conséquences.
Les tribunaux avaient initialement rejeté les recours des partis d'opposition, les poussant à porter l'affaire devant le tribunal de grande instance de Bamako.
Rationalisation du nombre de partis politiques
Ce tribunal a ordonné lundi "le transfert de l'affaire à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême", selon une déclaration des avocats.
Environ 300 groupes politiques ont été recensés au Mali à ce jour, et le gouvernement de transition soutient que cette dissolution vise à rationaliser leur nombre.
