Sanofi a toutefois échappé à ce stade au principal grief, celui de mise en danger de la vie d'autrui dans cette enquête concernant son usine de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).
Dans le détail, le groupe se voit reprocher, selon le parquet, de n'avoir, entre 2012 et 2018, pas respecté les limites d'émission du bromopropane, un composé organique volatil (COV) ou encore d'avoir tardé à informer les inspecteurs de l'environnement de ces rejets de bromopropane.
L'association France Nature Environnement (FNE) avait révélé des rejets toxiques hors normes en 2018 de bromopropane et de valproate de sodium, principe actif de la Dépakine, un médicament anti-épileptique accusé d'être à l'origine de troubles neuro-développementaux chez les enfants.
TRT Global - La cour administrative d’appel de Paris a, par un arrêt rendu mardi, reconnu la responsabilité de l’État dans la pollution au chlordécone. Mais, seule une dizaine de personnes sur les 1 300 plaignants seront indemnisés pour le “préjudice d'anxiété".
"Si ces dépassements ont été possibles, c'est parce que Sanofi ne contrôlait pas ses trois colonnes (de l'usine), mais une seule. Jamais contrôlées, les deux autres ont envoyé ces quantités astronomiques de polluants dans l'air", accusait l'association.
Ces infractions visent l'"exploitation d'une installation classée sans respect des règles générales et prescriptions techniques" et la "non-déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitant d'une installation classée".
Sanofi a indiqué "contester" les infractions qui lui valent sa mise en examen et dit avoir "collaboré pleinement avec les autorités et mis en avant toute une série d’éléments démontrant qu'il n'y a pas eu de dépassement des seuils réglementaires".
L'usine avait été mise à l'arrêt immédiatement après les révélations de FNE, avant de reprendre sa production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus.
En juin 2020, le syndicat CGT et plusieurs de ses entités avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisie d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.
L'information judiciaire avait été ouverte en août 2022.
"On peut démontrer que certains des riverains ont été contaminés par la Dépakine", soutient mardi Me Charles Joseph-Oudin, avocat d’une riveraine partie civile et de l'Association des victimes de la Dépakine (Apesac).
Une quinzaine de riverains sont en train de se constituer partie civile dans ce dossier, selon le conseil.
Il a déjà déposé plainte en novembre 2023 pour une mère de deux enfants "atteints de troubles neurocomportementaux" qui travaillait, lors de ses grossesses, "en face" de l'usine.
En avril 2024, la justice a contraint Sanofi à réaliser une étude des risques sanitaires sur la population autour du site de Mourenx.
Sanofi a été inculpée dans une autre information judiciaire, ouverte en 2016 et portant sur le cœur du scandale de la Dépakine et ses impacts éventuels sur la santé, pour tromperie aggravée et blessures involontaires depuis 2020.
Dans les procédures ouvertes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), "120 millions d’euros d’argent public ont déjà été engagés en lieu et place de Sanofi" pour près de 2.000 victimes, selon Me Oudin.
"Il n’y a pas de lien entre la procédure judiciaire sur les émissions de bromopropane du site de Mourenx et les autres procédures judiciaires liées à la prescription de valproate de sodium", a souligné Sanofi dans sa réaction.
Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.
