Pour Clémentine Elfasci, chargée de contentieux discrimination à SOS Rascime, la discrimination "ne fait aucun doute".
Marlène Mourier, la maire de la commune avait saisi le procureur pour refuser de procéder à ce mariage, et le procureur avait écarté toute suspicion de mariage blanc", ajoute Clémentine Elfasci.
Marlène Mourier, maire Les Républicains de Bourg-lès-Valence (Drôme) a refusé, le 17 mai dernier, de prononcer le mariage d'une Française et d'un Tunisien car elle soupçonnait un mariage blanc mais le droit d’épouser qui on souhaite est une des libertés fondamentales du droit français. Il est légal de se marier avec une personne en situation irrégulière en vertu de l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Serge Slama, professeur de droit public, ajoute sur France Info qu'un maire peut contrôler la réalité du mariage et son caractère frauduleux mais il ne peut pas refuser de célébrer un mariage. “C'est un droit qui appartient au parquet”, ajoute-t-il.
De ce fait, l'édile s'expose à des sanctions disciplinaires mais risque aussi une peine de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Une campagne de la droite contre les mariages avec des sans-papiers
Un maire de droite a pris la même décision. Ainsi, en février, le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF (obligation de quitter le territoire) en 2023. Il est à noter que Robert Ménard est soutenu par David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France. Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, avait déclaré son soutien à Robert Ménard sur Europe 1, regrettant que ce soit le maire qui se retrouve devant la justice et non la personne en situation irrégulière.
Un texte allant dans ce sens a été déposé en février dernier par un sénateur centriste de la Somme Stéphane Demilly mais le projet a été jugé inconstitutionnel.
Cela n’a pas empêché le ministre de la Justice, Gérald Darmanin de soutenir un texte “de bon sens” publiquement.
