L'Autorité de la concurrence de Turquie a annoncé vendredi avoir lancé une enquête sur les grandes entreprises mondiales de systèmes de paiement par carte, Mastercard et Visa, afin de déterminer si elles empêchaient les institutions de paiement de fournir des services aux commerçants à l'étranger.

Le Conseil de la concurrence a déclaré dans un communiqué que l'enquête avait été ouverte pour vérifier si Mastercard et Visa avaient enfreint les règles de concurrence.

Cela inclut notamment des accusations selon lesquelles ces entreprises auraient compliqué les opérations des prestataires de services de paiement offrant des solutions de paiement international en interdisant aux entreprises étrangères d'utiliser l'infrastructure de paiement/POS (point de vente), qui est fournie par les banques opérant dans le cadre de la Loi bancaire n° 5411, à d'autres prestataires de services de paiement.

Le conseil a précisé que les institutions de paiement opérant en Turquie peuvent fournir des services aux consommateurs souhaitant effectuer des paiements à des commerçants situés à l'étranger grâce à des accords bilatéraux conclus à l'étranger.

Sanctions liées aux règles des systèmes

Il a été indiqué que, dans le cadre de ces accords bilatéraux, les transactions de paiement international sont localisées et peuvent être effectuées sans être soumises aux frais de transaction transfrontaliers de Mastercard ou Visa.

« Les premières constatations issues des enquêtes sur place menées dans ce contexte ont montré que Mastercard et Visa étaient en mesure de bloquer les activités des institutions de paiement ayant conclu des accords bilatéraux par divers moyens, tels que l'imposition de sanctions aux banques au motif qu'elles violaient les règles des systèmes qu'elles avaient établies. »

« En conséquence, une enquête a été lancée sur Mastercard et Visa, qui opèrent sur le marché mondial des systèmes de paiement par carte. »

L'enquête examinera les allégations selon lesquelles Mastercard et Visa auraient empêché l'utilisation de l'infrastructure de paiement par carte/POS par des commerçants situés à l'étranger et exclu des solutions de paiement alternatives.

Les décisions d'enquête de l'autorité ne signifient pas que les entreprises visées par l'enquête ont enfreint la loi en vigueur ni qu'elles sont ou seront sanctionnées.