Au nom de l’association "Pour la justice au Proche-Orient", 114 avocats français ont déposé une plainte auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), dénonçant l’attitude des autorités françaises, s’appuyant sur la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Des actes “de complicité”

Dans un document rendu public et partagé par le média Blast, les avocats accusent notamment Emmanuel Macron, François Bayrou, Jean-Noël Barrot, Sébastien Lecornu et 19 députés de la commission des affaires européennes de complicité dans le génocide en cours à Gaza.

Les auteurs détaillent les rôles présumés de membres du gouvernement et de députés de la commission des affaires européennes dans la "facilitation" du génocide à Gaza.

Selon eux, "loin de prendre des mesures concrètes pour empêcher le génocide en cours contre les Palestiniens, les membres de l’exécutif français cités dans la présente communication ont continué à soutenir les actions criminelles du gouvernement d’Israël en apportant un soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande à cet État, y compris en fournissant les moyens de commettre les crimes en question."

Leur saisine a pour objectif de présenter à la CPI "un choix de déclarations et d’actions des membres de l’exécutif français" susceptibles d’être qualifiées "de complicité par voie d’aide et d’encouragement dans les crimes commis par les forces de défense israéliennes contre des civils palestiniens au sein du Territoire palestinien occupé."

L’influence d’organismes comme la société pro-israélienne Elnet est également dans leur viseur. 

Israël a lancé, depuis le 8 octobre 2023, une offensive qui a fait au moins 59 821 morts à Gaza, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé de Gaza. 

Alors que la famine s’installe, le nombre de personnes et notamment d’enfants et de bébés qui meurent de faim ne cesse d’augmenter chaque jour. Au moins 134 Gazaouis sont morts de faim depuis octobre 2023, dont 87 enfants.