Ce "projet d'accord" doit encore être entériné dans l'archipel par les mandants des différentes délégations. Il a été signé par Manuel Valls, le ministre français des Outre-mer, et les 18 délégués représentant les forces politiques du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Valls a salué "un engagement majeur, fruit d'un long travail de négociations au cours duquel les partenaires calédoniens ont fait le choix du courage et de la responsabilité".
Les mouvements politiques locaux favorables au maintien de l'archipel dans la France se sont félicités dans un communiqué d'"un accord historique" permettant "d'instaurer une nouvelle ère de stabilité". L'accord, dont ils n'ont pas précisé le contenu, permettra "la réouverture du corps électoral à de nombreux Calédoniens", ont-ils assuré.
Selon une source loyaliste (non indépendantiste), le corps électoral local sera ouvert aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans à partir des élections provinciales de 2031. La réforme du corps électoral avait été à l'origine des émeutes meurtrières de mai 2024, qui ont fait 14 morts.
Pour les non-indépendantistes, l'accord "respecte la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens" lors des trois référendums de 2018, 2020 et 2021, qui se sont tous soldés par un "oui" au maintien dans la France, et inclut des "concessions", avec "la transformation de la collectivité de Nouvelle-Calédonie en État intégré dans l'ensemble national".
Nationalité calédonienne
L'archipel conservera "un statut dans la France, avec des Calédoniens qui restent Français", a souligné le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf. "Plus aucun référendum (n'est) en vue si ce n'est celui qui sera organisé pour valider cet accord", a-t-il ajouté, appelant désormais à la relance économique alors que les émeutes ont coûté plus de deux milliards d'euros et au moins 10% de PIB au "Caillou".
Intitulé le "pari de la confiance", le projet d'accord de 13 pages, acte la création d'une nationalité calédonienne, avec possibilité, pour les résidents de l'archipel, de bénéficier de la double nationalité française et calédonienne.
Un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution de la République française sera créé, qui pourra être reconnu par la communauté internationale. Paris accompagnera l'archipel dans le renforcement de ses capacités dans les domaines régaliens, précise le texte.
L'accord aborde l'économie avec un "pacte de refondation économique et financière" qui prévoit notamment un "plan stratégique" pour le nickel, ressource-clé du territoire. Il prévoit la relance d'une activité de transformation du nickel en province Nord - majoritairement peuplée d'autochtones Kanaks - où l'usine de nickel a fermé l'an passé, mettant 1.300 salariés au chômage.
Les deux chambres du Parlement français doivent être réunies en Congrès à Versailles au cours du dernier trimestre pour "constitutionnaliser" l'accord, avant un référendum local visant à le faire approuver par les Calédoniens en février 2026.
Des élections provinciales, cruciales sur l'archipel car d'elles découlent la composition du Congrès et du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, devraient suivre en mai-juin 2026.
