Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal a estimé que la mesure constituait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.
Adopté en juin 2024, l’arrêté municipal interdisait “l’accès à l’eau et la baignade en tenue vestimentaire de ville”, visant expressément les vêtements couvrants comme les foulards, écharpes ou encore les tenues de bain intégrales.
Selon la municipalité, ces restrictions avaient pour but de garantir la sécurité des baigneurs et de faciliter d’éventuelles opérations de sauvetage. Mais l’interdiction visait de facto le burkini, maillot de bain couvrant porté notamment par des femmes musulmanes.
L’affaire a éclaté publiquement le 2 juillet, lorsqu’une jeune femme en burkini a été expulsée d’une plage de Carry-le-Rouet par la police municipale. L’incident, largement relayé par les médias, a relancé le débat sur les atteintes aux libertés religieuses et le respect des droits fondamentaux.
Dans sa décision, la juridiction administrative a rappelé qu’aucune restriction aux libertés individuelles ne peut être imposée sans risque avéré d’atteinte à l’ordre public. Or, selon le tribunal, aucun trouble n’était démontré. L’article 8 de l’arrêté, qui instaurait l’interdiction, a ainsi été suspendu.
“Aucun élément ne permet de justifier un quelconque trouble à l’ordre public. Laissons les gens se vêtir comme ils le souhaitent, surtout en temps de canicule”, a réagi Me Simon Bechelen, avocat de la LDH, au Figaro.
Le tribunal a par ailleurs ordonné à la commune de verser 1 500 euros à la LDH au titre des frais de justice. Selon l’entourage de René-Francis Carpentier, maire de Carry-le-Rouet, la municipalité ne prévoit pas de faire appel.
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante rappelant que les arrêtés municipaux portant sur le port du burkini doivent strictement respecter les principes de liberté individuelle.
En l’absence de justification sérieuse, toute interdiction s’expose à une censure par le juge administratif.
