L’UE a mis en demeure la France pour une transposition incomplète de la directive sur l’eau potable, ont rapporté des médias français.

L’Irlande et la Slovénie sont également visées par cette procédure d’infraction, selon une décision révélée vendredi, précise le site 20 minutes.

Concernant la France, les manquements relevés portent sur l’évaluation des risques dans les installations privées de distribution, la surveillance de la qualité de l’eau et la transmission d’informations au public, souligne la même source ajoutant que les autorités françaises disposent désormais de deux mois pour répondre et remédier aux insuffisances. 

A défaut, Bruxelles pourrait émettre un avis motivé, étape préalable à une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

La France avait reçu une première mise en demeure en octobre 2020, puis un avis motivé en février 2023, cette fois pour des niveaux de nitrates dans l’eau potable supérieurs aux seuils autorisés. 

Face à des efforts jugés « insuffisants », la Commission avait alors décidé, en juillet 2024, de porter l’affaire devant la Cour, rappelle le média français.