L’indépendance de la justice et le respect du droit international semblent bien loin des priorités des États-Unis. Washington accuse la Cour pénale internationale (CPI) de “politisation” après l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, une attaque qui a naturellement été applaudie par le gouvernement israélien.
Mais cette nouvelle salve de sanctions est globalement critiquée et dénoncée.
La CPI a estimé que cela était une “attaque flagrante” contre l’institution et “contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale”.
“Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, mandatée par 125 États parties de toutes les régions. Elles constituent également un affront aux États parties à la Cour, à l'ordre international fondé sur des règles et, surtout, aux millions de victimes innocentes à travers le monde”, déplore l’instance dans un communiqué.
Le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a défendu l’organisation lors d’une conférence de presse : “La CPI constitue un pilier essentiel de la justice pénale internationale”, rappelant que “l’indépendance judiciaire est un principe fondamental qui doit être respecté”. Il a précisé que le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres “n’a ni autorité ni contrôle” sur la Cour, qui est une institution distincte de l'ONU.
La France a,elle, exprimé sa "consternation", selon le ministère des Affaires étrangères. Elle "exprime sa solidarité à l'égard des magistrats visés par cette décision" et estime que les sanctions sont "contraires au principe d'indépendance de la justice", a souligné un porte-parole du ministère.
Entraver le travail de la CPI
Bien sûr, il s’agit d’entraver le travail des membres de la Cour pénale internationale, en leur interdisant tout séjour aux Etats-Unis ou en gelant leurs avoirs sur place.
Les sanctions américaines visent un juge français Nicolas Guillou, une juge canadienne Kimberly Prost ainsi que deux procureures adjointes, tous impliqués dans des affaires liées à Israël et aux États-Unis.
Ces nouvelles sanctions s'ajoutent à celles annoncées, début juin, contre quatre autres magistrats de la CPI et celles, en février, contre le procureur de la CPI Karim Khan, qui a initié une procédure contre des dirigeants israéliens. En novembre 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien et contre l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et de juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants.
Depuis octobre 2023, Israël a tué plus de 62 000 Palestiniens à Gaza, ravageant l’enclave qui est confrontée à la famine. Israël fait également l’objet d’une procédure pour génocide devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en raison de sa guerre contre le territoire.
