La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen et huit eurodéputés de son parti ont été reconnus coupables, lundi, de détournement de fonds publics dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN).
Ce nouveau scandale rappelle les nombreuses affaires de financement politique en France lors des années et décennies précédentes.
Récemment encore, en février dernier, l’ONG Transparency International publiait un rapport alarmant sur l’indice de corruption dans la vie politique française, la France chutant en effet de cinq places pour tomber au 25e rang mondial, soit de dix derrière l’Allemagne et au même niveau que le Qatar.
La France entre pour la première fois dans la catégorie des pays "risquant de perdre le contrôle de la corruption".
Voici un rappel de condamnations dans des scandales de financement des partis ou des campagnes politiques en France.
Financement libyen
Depuis octobre 2023, l'ex-président français Nicolas Sarkozy est mis en examen dans le cadre de l'affaire du “financement libyen” de sa campagne présidentielle de 2007.
Il risque désormais une nouvelle condamnation après celle de décembre dernier, dans l'affaire dite des “écoutes”, où il avait été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme avec bracelet électronique, après avoir fait appel en cassation.
Le 27 mars dernier, le Parquet national financier a requis contre lui une peine de sept ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et une amende de 300 000 euros. Il est accusé d'avoir orchestré un “pacte de corruption” avec l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi avant l'élection présidentielle de 2007, qui lui avait permis d'accéder à la présidence.
Les procureurs avancent qu'un “faisceau d'indices” démontre la culpabilité de Nicolas Sarkozy, incluant des visites secrètes entre des proches de l'ex-président et des intermédiaires libyens.
Le parquet a aussi requis des peines de six ans de prison contre Claude Guéant et trois ans contre Brice Hortefeux, deux anciens ministres accusés de l'avoir assisté dans cette affaire.
Bygmalion
Dans l'affaire Bygmalion, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est condamné en appel, le 14 février 2024, pour financement illégal de sa campagne perdue de 2012 à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis.
Pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne, un système de double facturation avait été mis en place imputant à son parti, l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une partie considérable du coût des meetings. L'ex-président s'est pourvu en cassation.
Il comparaît également actuellement (ainsi que trois anciens ministres, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Éric Woerth) devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Une peine de sept ans de prison a été requise à son encontre ainsi que cinq ans d'inéligibilité.
Assistants parlementaires européens du MoDem
L'affaire porte sur un détournement de fonds publics européens avec la rémunération d'assistants parlementaires pour effectuer des tâches pour le parti du centre, l'UDF puis le MoDem.
Le 5 février 2024, huit personnes, dont l'ex-député européen Jean-Luc Bennahmias et l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, ont été condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros.
Ils ont, en outre, été condamnés à deux ans d'inéligibilité avec sursis.
Le président du MoDem François Bayrou, devenu depuis Premier ministre, a été relaxé "au bénéfice du doute". Le parquet a fait appel.
Affaire Balkany
Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret pendant plus de 30 ans, a également marqué la scène politique par ses démêlés judiciaires.
En 2021, il a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. L'affaire, qui a secoué la politique française, concerne des sommes dissimulées au fisc entre 2007 et 2014, à hauteur de 13 millions d'euros.
L’ampleur de cette fraude a valu à l'ancien maire une peine de dix ans d'inéligibilité, cinq ans de prison et une amende de 100 000 euros. Une sentence qui a mis un terme à ses ambitions politiques, notamment à sa volonté de se présenter à nouveau aux élections municipales de 2026.
Ce n’est pas la première fois que Patrick Balkany se retrouve face à la justice. En 1997, il avait déjà été condamné à deux ans d'inéligibilité pour avoir utilisé des agents de la mairie à des fins privées.
Cet épisode, bien qu'ayant marqué un tournant dans sa carrière, n’avait pas eu raison de son influence locale, lui permettant de revenir sur le devant de la scène quelques années plus tard.
L'affaire Karachi
L'affaire Karachi concerne un système de commissions sur des contrats d'armement français avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, ayant entraîné des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur en 1995.
Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, décédé en 2023, a été condamné par la Cour de justice de la République (CJR), en mars 2021, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.
Il avait déjà été condamné en 2004 (avec l'ancien ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres) pour blanchiment et financement illicite de l'ex-Parti républicain (l'affaire dite du Fondo).
L'ex-Premier ministre est lui relaxé, la CJR estimant que "la preuve" de sa participation à ce système de rétrocommissions n'est pas "rapportée".
Casino d'Annemasse
L'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, a été condamné définitivement en 2010, à 18 mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse (Alpes françaises) où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999.
Il avait bénéficié de 7,5 millions de francs (environ 1,7 M EUR aujourd'hui) pour sa campagne, issus de la vente de ce casino dont il avait autorisé, en tant que ministre, l'exploitation en mars 1994.
Il a, en revanche, été blanchi par la CJR devant laquelle il était poursuivi pour corruption passive.
Emplois fictifs de la mairie de Paris
L'affaire remonte aux années 1988-1995 : Jacques Chirac, devenu ensuite président de la République, est alors maire de la capitale et des permanents de son parti, le RPR, sont abusivement rémunérés par la ville.
Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997 et secrétaire général du RPR au moment des faits, est condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
En 2011, Jacques Chirac, longtemps protégé par son immunité présidentielle, devient le premier président condamné par la justice, à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt.
Urba et marchés publics d'Ile-de-France
Entre 1990 et 1995, la justice s'est saisie de plusieurs dossiers de financement politique occulte de partis, de droite comme de gauche.
Comme l'affaire des marchés publics des lycées de la région parisienne et la condamnation (parmi d'autres) à quatre ans de prison avec sursis de l'ex-président (RPR, droite) du conseil régional Michel Giraud et l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville, Michel Roussin.
Les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés dans les lycées gérés par la région Ile-de-France devaient reverser 2% du montant des contrats au Parti Socialiste (gauche), au RPR et au Parti républicain.
Dans l'affaire Urba, un bureau d’étude technique affilié au Parti Socialiste, Henri Emmanuelli, ancien trésorier du parti (1988-1993), est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis et deux ans de privation de droits civiques en décembre 1997.
