Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre de 18 pages élaboré par le ministère de l’Intérieur vise à encadrer les interventions des forces de l’ordre lors d’émeutes, et comporte notamment l’autorisation d’utiliser le Raid en cas de violences importantes.
Deux points du texte soulèvent notamment des inquiétudes, à l’approche de deux journées de mobilisation contre les projets d’économies budgétaires du gouvernement, prévues le 10 septembre (manifestation organisée via les réseaux sociaux) et le 18 septembre (initiée par l’intersyndicale).
Déploiement du Raid et utilisation de fusils de calibre 12
Selon Libération, le schéma prévoit que le Raid, unité spécialisée dans la lutte contre des criminels armés, pourra être mobilisé sur décision du directeur général de la Police nationale face à une "situation très dégradée" en raison de la durée, de l’ampleur et de l’intensité des violences, ainsi que des infractions commises, telles que le tir de mortiers d’artifice en direction de pompiers ou policiers.
Le Raid aura pour missions l’interpellation des individus lors des émeutes et le rétablissement de l’ordre, notamment en reprenant des zones par la force si celles-ci sont sous contrôle des émeutiers armés. Les agents seront organisés en "petits groupes agiles" sur le terrain, avec la possibilité d’utiliser des véhicules blindés, des parachutes ou des bateaux en mer pour intervenir.
La brigade pourra aussi utiliser des "moyens de force intermédiaire spécifiques", autrement dit des fusils de calibre 12. Ces armes, plus puissantes que les LBD, avaient déjà blessé plusieurs personnes en 2023 lors de la répression des révoltes contre la mort de Nahel, un adolescent tué à Nanterre par la police.
Les journalistes visés
Par ailleurs, le document stipule que "la prise en compte du statut des journalistes ne s’applique pas dans un contexte de violences urbaines". En d’autres termes, les journalistes ne seraient pas traités différemment des émeutiers.
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) y voit "une insulte, une provocation envers toute la profession", pouvant priver les journalistes de leur capacité à couvrir d’éventuelles dérives policières. Le SNJ a aussi estimé jeudi que "la liberté de presse est menacée" si les forces de l’ordre interviennent lors de ces violences.
De son côté, la police nationale a indiqué que "la doctrine sera modifiée pour clarifier la situation concernant les journalistes". La police explique que, face à des violences urbaines d’intensité élevée et sans préavis, il n’est pas possible de prévoir ou d’organiser le maintien de l’ordre, mais elle assure que cela ne vise pas à "restreindre la présence des journalistes".
Le SNJ prévoit de déposer une requête d’urgence auprès du Conseil d’État, avec un dossier complet à la fin septembre, pour contester cette disposition du schéma national.
