L’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) vient d’assigner l’Etat français et BNP Paribas devant le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance prévu par la loi de 2017, annonce le Jurdi dans un tweet sur son compte X.
Les juristes du Jurdi reprochent le “manquement de la France à ses obligations tirées de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide” dans un premier temps, et “ensuite le manquement à son devoir de vigilance” dans le cas de BNP Parisbas.
“ En tant qu’acteur économique et financier international de premier plan, la BNP Paribas ne saurait ignorer l’existence de l’occupation illégale du territoire palestinien occupé ni des violations graves, répétées et systématiques du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’Homme et du droit international pénal qui y sont commises par l’Etat d’Israël”, précise l’assignation.
Les avocats ayant rédigé le texte, Joseph Breham et Matilda Ferey, du cabinet Ancile, spécifient, en outre : “ Or les activités de la BNP Paribas menées envers cet Etat ou certaines entreprises, clientes du groupe, se sont poursuivies malgré ces alertes et se déclinent au moins sous quatre formes”.
L’assignation, rapporte par ailleurs le journal Le Monde, les détaille ainsi : l’émission d’obligations effectuée par BNP Paribas en faveur de l’Etat d’Israël à hauteur de 2 milliards de dollars, le 5 mars 2024 ; la participation au capital et les prêts bancaires accordés à Elbit Systems, la plus importante entreprise privée d’armement israélienne ; les prêts bancaires accordés au groupe israélien Delek, qui fournit en pétrole les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ; enfin, les prêts consentis aux banques israéliennes Hapoalim, Leumi et Mizrahi Tefahot, toutes impliquées dans le financement d’infrastructures dans les colonies israéliennes en territoires occupés.
BNP Paribas se défends
Répondant à une sollicitation du Monde, la banque a répondu : “BNP Paribas n’est en aucune manière impliqué dans les terribles conflits au Moyen-Orient et réfute toute action qui tenterait d’établir un lien entre ses activités et la situation dramatique dans cette région. BNP Paribas se conforme pleinement à la loi sur le devoir de vigilance. Une réponse écrite en ce sens a été envoyée à cette association qui a fait le choix de la voie contentieuse plutôt que de celle d’un dialogue constructif, ce que nous regrettons”.
Aux critiques qui estiment que le génocide n’est pas sanctioné par la justice francaise, le Jurdi précise : “Cette obligation de prévenir le crime de génocide trouve à s’appliquer dès que des signaux, que des actes de génocide peuvent être commis, apparaissent”.
En effet, la guerre d'Israël contre Gaza a fait au moins 56 331 morts et 132 632 blessés depuis le 7 octobre 2023, selon le ministère de la Santé de Gaza. Près de 100 000 Palestiniens, soit environ 4 % de la population de Gaza, ont été tués dans la guerre menée par Israël contre l’enclave, rapporte le quotidien israélien Haaretz. Ce chiffre dépasse largement le bilan officiel communiqué par le ministère de la Santé de Gaza et inclut non seulement les victimes des attaques israéliennes, mais aussi celles mortes de faim, de maladie ou en raison de l’effondrement du système de santé.
De plus, jeudi, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, l'une des voix les plus critiques au sein de l'UE contre le gouvernement israélien, a qualifié de génocide la guerre dans la bande de Gaza, alors que 500 Palestineins en quête de nourriture ont déjà été tués par l’armée israélienne.
La procédure d’assignation de l’Etat français et de la BNP Paribas devant le Tribunal judiciaire de Paris, prendra des mois, deux ans au maximum. Une audience de mise en état est déjà programmée.
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