Quatre ONG – ASER, BDS France, Weapon Watch et Stop Arming Israel France – ont signalé l’arrivée au port de Fos-sur-Mer d’un navire transportant du matériel à usage militaire destiné à Israël.
Elles dénoncent un nouveau transfert d’armes en violation des engagements internationaux de la France.
Le navire concerné, le Cosco Pisces, battant pavillon de Hong Kong, transporte cinq conteneurs d’acier pour usage militaire destinés à la société publique israélienne Israeli Military Industry, dans le port de Haïfa.
Selon les ONG, ces conteneurs – trois appartenant à Evergreen (Taïwan), un à Triton (Rotterdam) et un à une entreprise sino-panaméenne– doivent être transbordés à Fos-sur-Mer sur un second navire effectuant des livraisons pour le compte de l’Israeli Military Industry, entreprise publique israélienne spécialisée dans l’armement.
“Macron ment aux Français”
Dans un communiqué commun, les ONG estiment que ce type de transfert constitue une forme d’assistance à des actes illégaux pouvant relever de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire d’actes génocidaires à Gaza.
“Depuis octobre 2024 le Président Macron ment aux français·es à moins qu’il ne soit capable de faire appliquer sa déclaration par son gouvernement” s’indignent les ONG.
Elles affirment que cette opération viole l’article 6 du Traité sur le commerce des armes des Nations unies, auquel la France est partie, ainsi que la Convention pour la prévention et la répression du génocide.
“Ce nouveau transfert d’armes viole les obligations internationales de la France, dont l’article 6 du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies et la Convention pour la prévention et la répression du génocide et signe la complicité du gouvernement français dans la participation aux crimes internationaux perpétrés par l’armée et les milices israéliennes dont il a connaissance” peut-on lire dans le communiqué.
Par ailleurs, l’ONG ASER rappelle que son avocat, Matteo Bonaglia, attend toujours une audience devant la cour administrative d’appel de Paris, plus d’un an après le rejet administratif d’une demande de suspension d’une licence ML3 (concernant les munitions, pièces détachées et composants) à destination du gouvernement israélien. L’organisation dénonce une forme de déni de justice.
Ce nouveau signalement intervient dans un contexte de mobilisation accrue dans les ports européens. Ces derniers mois, des alertes ont été lancées aux Pays-Bas, en Belgique et en France concernant d’éventuels transports d’armes ou de composants à destination d’Israël.
En France, des actions syndicales ont déjà eu lieu. En juin dernier, les dockers CGT de Fos-sur-Mer ont bloqué trois conteneurs de composants militaires destinés à Israël.
Ils ont refusé de charger des pièces pour fusils-mitrailleurs sur un navire à destination de Haïfa. De leur côté, les dockers du Havre ont déclaré refuser de traiter tout chargement similaire, menaçant d’interrompre le travail sur le site en cas de tentative de transfert.
Pour l’heure, aucune réaction officielle n’a été enregistrée de la part des autorités françaises. Les ONG affirment avoir alerté le gouvernement à plusieurs reprises au cours des derniers mois sur les risques de complicité dans des violations du droit international en cas de transferts d’armes vers Israël.
